Conditions Générales de Vente (CGV) – SARL POUPINET ROMEO, paysagiste

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de services réalisées par la SARL POUPINET ROMEO (ci-après « le Prestataire »), paysagiste, auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

2. Prestations

Le Prestataire réalise les prestations convenues (aménagement, entretien, création, rénovation d’espaces verts) conformément à la demande du Client.

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, détaillé et personnalisé.
Le devis est valable 30 jours. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le modifier.
Le Client doit retourner le devis signé, accompagné du versement d’un acompte pour acceptation.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors éventuelles modifications demandées par le Client.
Un acompte de 50% est exigé à la commande.
Le solde est payable à réception de la facture, sous 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10% du montant total seront appliquées, sans mise en demeure préalable.
Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces.

5. Délais d’exécution

Les délais mentionnés sont indicatifs.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, intempéries, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
En cas de retard important, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

6. Obligations du Client

Fournir un accès libre et sécurisé au site.
Communiquer toutes informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Ne pas modifier les lieux sans accord préalable.
Payer les factures dans les délais.

7. Garanties et responsabilités

Le Prestataire garantit la bonne exécution des travaux conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
En cas de défaut ou malfaçon, le Client doit notifier par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin des travaux.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à un usage inadapté, entretien insuffisant, ou faits extérieurs.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.

8. Annulation et résiliation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis, l’acompte reste acquis au Prestataire.
En cas de résiliation anticipée, les sommes dues au titre des prestations réalisées sont exigibles.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins et documents fournis restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf accord écrit.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.